Jeudi 30 décembre 2021

A partir du 1er janvier 2022, la démarche pour une demande de permis de construire sera simplifiée.

Jusqu'ici, les PCMI (Permis de Constuire Maisons Individuelles) sont imprimés en 6 exemplaires pour constituer un dossier complet. Puis, ils sont envoyés par lettre recommandé avec accusé de réception avec un coût entre 6 et 10€ par PCMI.

Ainsi, à l'ère du numérique et pour des raisons environnementales, les services publics ont décidé de mettre en place la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. 

En quelques mots, le fonctionnement : 

" A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne »." selon le Ministère de la transition écologique.

Quels bénéfices pour les pétitionnaires et les professionnels ? 

> Gain de temps, démarche simplifiée, sans frais 

> Accessible à tout moment 

> Démarche environnementale impactante : suppression des impressions en multiples exemplaires 

> Des économies sur le coût d'envoi par voie postale 

> Plus de visibilité sur l'avancée du dossier 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://bit.ly/3mI2EvC

 

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