Taxe d’aménagement - Son montant forfaitaire a été revalorisé le 1er janvier
Vous avez prévu de réaliser un abri de jardin ou d’aménager les combles de votre maison ? Sachez que la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement a été revalorisée pour 2019.
Mardi 21 mai 2019
Vous avez prévu de réaliser un abri de jardin ou d’aménager les combles de votre maison ? Sachez que la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement a été revalorisée pour 2019.
Quels tarifs pour la taxe d’aménagement en 2019 ?
La taxe d’aménagement répond à une méthode de calcul bien définie, soit : la surface taxable x la valeur forfaitaire x le taux fixé par la collectivité territoriale. Ce dernier est composé de trois parts : communale, départementale et régionale.
Concernant la valeur forfaitaire, elle a été revalorisée cette année et s’établit de la manière suivante :
- 753€ le mètre carré hors Île-de-France, contre 726€ en 2018
- 854€ le mètre carré en Île-de-France, contre 823€ en 2018
Pour certains aménagements, la valeur forfaitaire est fixe : 200€ le mètre carré pour une piscine, 10€ le mètre pour des panneaux photovoltaïques…
Les opérations concernées par la taxe d’aménagement
Toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant un permis de construire ou d’aménager ou une déclaration préalable, sont soumises à la taxe d’aménagement. Il peut donc s’agir de la construction d’un abri de jardin, d’une véranda, d’un aménagement de combles ou de cave…
Sachez que la surface taxable concerne seulement les surfaces closes et couvertes dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre.
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