Le projet de loi Elan

« Construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d’offre », tel est l’objectif du gouvernement avec son projet de loi Logement baptisé Elan (Évolution du logement et de l’aménagement et du numérique). Pour y parvenir, quatre grands axes ont été définis :

- Construire mieux et moins cher
Pour donner aux professionnels les moyens d’être plus efficaces, le projet de loi prévoit plusieurs mesures dont une simplification des procédures et des normes en matière d’urbanisme et de construction, un meilleur encadrement des procédures contentieuses pour limiter les retards dans les projets,  ou encore, la promotion des opérations de reconversion de bureaux en logements.

- Conforter le modèle français du logement social
Pour consolider le secteur du logement social sur la durée et lui permettre de mieux répondre à ses missions, le gouvernement envisage une réforme structurelle du secteur avec notamment le regroupement des organismes de logements sociaux, le déploiement de la vente de logements HML aux occupants, ou encore, la généralisation du système de cotation pour l’attribution des logements sociaux.

- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale
Parmi les dispositifs allant dans ce sens, on recense la création d’un nouveau « bail mobilité », ou encore, l’instauration de l’examen de la situation des locataires du parc social tous les six ans.

- Améliorer le cadre de vie
Afin de rétablir les équilibres entre les territoires, le projet de loi comporte plusieurs mesures : le doublement du financement des programmes de renouvellement urbain, le lancement d’un plan national « Action cœur de ville » de 5 milliards d’euros, l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, l’obligation de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires, ou encore, le renforcement des procédures applicables aux copropriétés dégradées.

Le calendrier du projet de loi ELAN

Présenté le 4 avril dernier en Conseil des ministres, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) doit être voté en première lecture à l’assemblée nationale fin mai avant d’être examiné par le Sénat début juillet. Si un vote définitif est programmé pour l’automne, le gouvernement pourrait aller plus vite sur certains points en réformant par ordonnances.

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